Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
ARTICLE 1 – VUE D’ENSEMBLE
Le site web exploité par Passion Bébé vous offre un ensemble de services et produits. En acceptant ces conditions, vous vous engagez à respecter toutes les modalités énoncées.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir l’âge légal et donnez votre consentement pour l’utilisation du site par des mineurs sous votre responsabilité. L’utilisation à des fins illégales est interdite, et toute violation entraînera la résiliation immédiate des services.
ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à tout moment et vous comprenez que certaines informations peuvent être transférées de manière non chiffrée. La reproduction ou l’exploitation non autorisée du service est strictement interdite.
ARTICLE 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude des informations fournies sur le site. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, et vous êtes responsable de surveiller les éventuelles mises à jour.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne, et nous nous réservons le droit de limiter les ventes. Les descriptions de produits et les prix peuvent être modifiés à notre discrétion.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande et de limiter les quantités. Vous devez fournir des informations de commande et de compte exactes et à jour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous fournissons l’accès à des outils tiers sans garantie. Vous utilisez ces outils à vos risques et périls.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus peuvent provenir de tierces parties, et nous déclinons toute responsabilité liée à ces contenus.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
En soumettant du contenu, vous nous accordez le droit de l’utiliser. Nous nous réservons le droit de surveiller et supprimer tout contenu jugé inapproprié.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous ne sommes pas responsables des erreurs dans le Service. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou d'annuler des commandes.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
L'utilisation illégale du site est strictement interdite, et nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation en cas de violation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas un service ininterrompu et déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser Passion Bébé contre toute réclamation liée à votre violation de ces conditions.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations antérieures à la résiliation restent en vigueur. Ces conditions restent en vigueur jusqu'à la résiliation.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Toute renonciation à un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation générale à ce droit ou cette disposition. Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Passion Bébé.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur en France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre site.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question, contactez-nous à contact@passion-bebe.fr.